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Dans un jugement du 12 septembre, un juge de proximité estimait pourtant que l'arrêté municipal portait "atteinte à la liberté d'expression, à la liberté de libres propos et de commerce notamment". Mais le maire maintient.
A Angers, l'arrêté municipal d'interdiction concernant la distribution de documents émanant de la Scientologie continuera à être appliqué, a indiqué, jeudi 16 octobre, une source municipale.
Dans un jugement du 12 septembre, un juge de proximité estimait pourtant que l'arrêté municipal portait atteinte à la liberté d'expression et avait exonéré d'une amende de 30 euros une adepte de la Scientologie, en expliquant que l'arrêté du maire constituait "une atteinte à la liberté de la presse, la liberté d'expression, à la liberté de libres propos et de commerce notamment".
"L'arrêté du maire, en instruction devant le tribunal administratif de Nantes, s'applique toujours pleinement", a rétorqué jeudi à l'AFP son directeur de cabinet, Olivier Vaillant.
Une procédure d'urgence rejetée
Selon Olivier Vaillant, le maire PS d'Angers, Jean-Claude Antonini, avait pris l'arrêté le 25 octobre 2007 après avoir reçu une plaquette de l'église de scientologie reprenant la charte graphique d'une revue éditée par la ville, et comportant un éditorial prétendument signé de son nom.
Via une société, la SARL SEL, la Scientologie avait attaqué en référé l'arrêté devant le tribunal administratif, mais celui-ci avait rejeté la procédure d'urgence le 18 janvier.
Le 6 février, le Conseil d'Etat avait confirmé cette décision, estimant notamment que l'arrêté "ne portait en rien atteinte à la liberté de diffuser et de commercialiser des ouvrages en d'autres endroits" et qu'il "ne portait pas une atteinte telle aux libertés fondamentales d'expression" qu'il justifie une procédure d'urgence.
OBS.com 16.10.2008
