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Le 22 mars prochain, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l'homme tiendra une audience publique dans l'affaire V. C. contre Slovaquie relative à un cas allégué de stérilisation forcée.
Cette affaire soulève deux questions d'intérêt, selon Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). « D'une part, elle permet de révéler la permanence de la culture eugéniste en Europe, et d'autre part, elle pourrait donner l'occasion à la Cour d'apporter une précision jurisprudentielle sur l'étendue des obligations de l'État à l'égard du droit de 'fonder une famille' »
« La requérante allègue une violation de l'article 14 de la Convention en soutenant qu'elle a été victime de discrimination en raison de son origine ethnique rom et de son sexe, dans la jouissance de ses droits garantis aux articles 3, 8 et 12 de la Convention. En d'autres termes, la requérante affirme avoir été victime d'une politique eugéniste », poursuit-il.
« L'activité du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le trafic d'organes dans certains pays de l'Europe centrale et orientale est remarquable, rappelle Grégor Puppinck. La question de la stérilisation incitée ou forcée lui est similaire et exige plus d'attention de la part des institutions. À cet égard, l'ECLJ rappelle que la stérilisation n'est incontestablement légale et morale que lorsqu'elle est rendue nécessaire dans le cadre d'une thérapie ».
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