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Statut constitutif et Règlement interne

Approuvés en Fevrier 1999
Modifiés et ratifiés par l’Assemblée Générale, le 5 Août 2000

Statut constitutif

Article 1 : De la fondation
« L’Union Catholique Internationale de la Presse – Liban » a été fondée pour répondre à un besoin professionnel libanais. Cette démarche a été accomplie en coordination avec l’UCIP Internationale, dont le siège est situé à Genève-Suisse, regroupant les médias et les communicateurs chrétiens dans les divers secteurs, écrits et audiovisuels, les maisons d’édition ainsi que les professeurs et chercheurs dans ce domaine, œuvrant sous la supervision du Conseil Pontifical pour les moyens de communication ».
Article 2 : Siège de l’UCIP-Liban

Se situant au centre catholique d’information, le siège de l’UCIP-Liban, peut être transféré dans un autre local.

Il peut créer des branches dans les différentes régions libanaises  sur recommandation du Bureau.
Article 3 : Les finalités de l’UCIP-Liban
1.Défendre les Droits fondamentaux de l’Homme, notamment la liberté de l’expression, de l’opinion et de la communication.
2.Encourager et renforcer la présence des communicateurs chrétiens dans tous les secteurs des médias.
3.Promouvoir et développer la communication Chrétienne au Liban.
4.Encourager les initiatives de formation médiatique au Liban.
5.S’ouvrir à toutes les familles spirituelles et les médias au Liban.
6.Encourager les recherches en matière de déontologie professionnelle.
7.Appuyer et coordonner les activités des membres de l’Union au Liban et à travers le monde.
8.Représenter les organes de presse chrétiens, membre de l’UCIP-Liban, auprès des différents  organismes et associations internationaux, gouvernementaux ou autres.
Article 4 :
L’UCIP-Liban est régi par un règlement fondateur et un règlement interne. Ils ne peuvent contredire les textes des règlements de l’UCIP Internationale, ni ceux du Conseil des Patriarches et Evêques Catholiques au Liban.
Article 5 :
L’UCIP-Liban comprend une Assemblée Générale, un comité Administratif et un Bureau.
1.L’Assemblée Générale regroupe tous les membres de l’UCIP inscrits conformément aux règlements.
2.L’Assemblée Administrative regroupe le président, le vice président, le secrétaire, le trésorier, le secrétaire général et deux conseillers.
3.Le Bureau regroupe les 7 membres de l’Assemblée administrative, un délégué représentant chacun une des 8 fédérations présentes au sein de l’Union : les périodiques, les maisons d’édition, l’ACIESTI, la presse écrite, l’audiovisuel, les agences, la presse d’Eglise, et les photographes, ainsi que toute nouvelle fédération que l’UCIP-internationale peut créer ultérieurement.
Article 6 :
-Toute fédération aura son statut conformément aux dispositions du règlement interne.
-Le Bureau peut décider de la création de certaines commissions ad hoc.
Article 7 :
Le règlement interne fixe  les modalités d’affiliation.

Article 8 : Financement de l ‘UCIP-Liban
1.Les cotisations.
2.Les dons et aides inconditionnels venant de personnes ou fondations du Liban et de l’étranger. Le Bureau est seul autorisé à accepter ces dons.
3.Manifestations et activités diverses.
Article 9 :
Toute modification du règlement fondateur doit être faite aux 2/3 des membres de l’Assemblée Générale réunie à cet effet. Dans le cas où le quorum n’est pas assumé lors de la première séance, une majorité qualifiée (la moitié + une voix) des membres est nécessaire lors d’une seconde réunion qui se tiendra après 15 jours.

Artricle 10: De la dissolution

L’UCIP-Liban peut-être dissoute dans les cas suivants:
1.Lors d’une réunion extraordinaire tenue spécialement à la majorité des ¾ des membres de l’Assemblé Générale.
2.A la demande, justifiée, du Conseil des patriarches et des évêques catholiques du Liban.
3.Dans le cas où le Bureau de Genève retire sa confiance à l’UCIP-Liban.
Article 11:
En cas de dissolution de l’UCIP-Liban, tous ses avoirs, meubles et immeubles, reviendront à la commission épiscopale pour les  moyens de communication au Liban.

Le règlement  interne – Chapitre premier Des membres

Article 1: Conditions d’adhésion
Tout candidat à l’UCIP doit remplir les conditions suivantes:
1.Appartenir à l’une des communautés chrétiennes reconnues officiellement au Liban.
2.Toute institution de presse relevant de l’Eglise a droit à un seul représentant à l’Assemblée Générale.
3.Il doit travailler dans un des organes de presse libanais.
4.Etre licencié, ou avoir un certificat d’aptitude, delivré par l’organe de presse auquel il est affillié.
5.Avoir une expérience professionnelle de trois ans, au minimum.
6.Les personnes appartenant au monde de la presse sont celles qui enseignent le matière d’information dans les universités, ainsi que les éditeurs, les journalistes de l’écrit et de l’audiovisuel, les directeurs de programmes et les chefs de rédaction dans les différents organes de presse.
7.Avoir un casier judiciaire propre.
8.S’engageant  à respecter les règlements et les buts de l’UCIP.
9.Etre un chrétien, fidèle à l’Eglise, et engagé en faveur des causes qu’elle defend.
Article 2: Les documents requis
Tout candidat à l’UCIP-Liban doit présenter une demande écrite jointe aux documents suivants:
a- Pour les personnes:  

  1. 4 photos passeport
  2. Photocopie de la carte de prese, ou une attestation de la part de l’organe de presse
  3. Photocopie de sa carte d’identité ou de son extrait d’état civil
  4. Photocopie de son diplôme universitaire ou du certificat d’aptitude délivré  par la direction de l’organe de presse auquel il est affilié
  5. Copie de son casier judiciaire
  6. C.V.
  7. Le candidat aura à régler des frais d’inscription une fois sa demande agréée, ainsi que sa cotisation annuelle

b- Pour les institutions de presse chrétiennes

  1. Une attestation de l’autorité ecclésiastique dont relève l’institution.
  2. Un document certifiant que l’institution fonctionne depuis deux ans au moins.
  3. La demande doit s’accompagner du montant de la cotisation annuelle décidée pour les institutions.

Article 3:
Les demandes d’adhésion présentées au secrétariat de l’UCIP-Liban seront transmises aux fédérations pour avis. C’est le Bureau qui, à la majorité de ces membres, prendra la décision finale.
Article 4:
C‘est le secrétariat de l’UCIP-Liban qui notifera au candidat la décision du Bureau, concernat son adhésion.
Article 5:
Tout nouveau candidat ne peut être candidat à des élections, ou prendre part à des élections avant un an. Il doit entre temps avoir obtenu sa carte de membre de l’UCIP-Liban et de l’UCIP Internationale.
Article 6 :
La radiation de tout membre de l’UCIP est du ressort du seul Bureau. Elle se fait, après ratification, par le bureau, dans les cas suivants :
1.Après cinq  absences consécutives, le Bureau est seul habilité à accepter les absences motivées.
2.Non règlement des cotisations pour deux années consécutives.
3.La démission écrite.
4.Dans le cas où le candidat quitte le domaine de la presse pendant deux ans. Le Bureau peut seul  déroger à ce principe, par une décision occasionnée.
5.Tout candidat membre des rangs de l’UCIP peut présenter une demande en invalidation auprès de l’évêque superviseur dans les 15 jours, après sa notification écrite. Entre temps sa candidature ne sera que suspendue.

Chapitre deuxième- L’Assemblée Générale
Article 7 :
L’Assemblée Générale regroupe l’ensemble des membres de l’UCIP.
Article 8 :
a.L’Assemblée Générale tient une réunion ordinaire chaque année au mois de Novembre. Elle peut tenir des réunions extraordinaires à l’initiative du président de l’UCIP-Liban, ou des 2/3 des membres du Bureau, ou de la majorité de ses membres. Dans ces deux cas la demande doit être notifiée. Le président de l’UCIP aura, un mois après la presentation de la demande, pour convoquer l’Assemblée Générale. 
Elle peut tenir des réunions extraordinaires à l’initiative du président de l’UCIP-Liban, ou des 2/3 des membres du Bureau, ou de la majorité de ses membres. Dans ces deux cas la demande doit être notifiée. Le président de l’UCIP aura, un mois après la presentation de la demande, pour convoquer l’Assemblée Générale.
b.Le quorum doit ètre assuré lors de la réunion. Dans le cas où il n’est pas assuré, la réunion est reportée à 15 jours après.
c.Le président prépare l’ordre du jour de la réunion qui doit être affiché au siège de l’UCIP 15 jours avant la date de la réunion.
d.Les décisions de l’Assemblée Générale engagent pour tous les membres de l’UCIP.
Article 9: Des compétences
1.L’Assemblé Générale élit lors d’une réunion spéciale, à la majorité des voix présentes, le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier de l’UCIP-Liban.
2.Elle approuve le budget de l’UCIP-Lban et en réunion ordinaire.
3.Approuve les statuts, leurs modifications, au 2/3 des membres. Elle peut aussi décider de la dissolution de l’UCIP-Liban à la demande des ¾ des adhérents sur proposition du Bureau. Cette proposition doit être approuvée par les 2/3 des membres du Bureau.
4.Présente des projets de travail.
5.Le vote au sein de l’Assemblée Générale se fait à la majorité absolue.
6.Elle accorde le quitus d’usage pour l’exercice financier de chaque année.
7.Elle adopte ou modifie le projet de budget qui lui est soumis.

Chapitre trios- Le Comité administratif

Article 1: La composition
1.Le comité administratif se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier, du secrétaire général, de deux conseillers,  élus  pour trois ans renouvelables.
2.Le bureau de l’UCIP-Liban élit le secrétaire général pour deux ans à la majorité absolue.
3.L’Assemblée Générale élit le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire.
4.Le président désigne les deux conseillers.
5.Les membres du comité administratif sont choisis parmi les membres de l’UCIP-Liban ayant réglé leurs cotisations. Les candidatures doivent être présentées, dans n’importe quel cas de figure, trois jours avant la date des élections.
6.Si les deux postes de président et de vice-président viennent à être vacant en même temps, le comité administratif est considéré dissout d’office. Le secrétaire général liquide les affaires courantes, convoque une Assemblée Génerale.
pour des nouvelles élections dans un délai de trois mois. C’est lui qui préside cette assemblée électorale.
7.Dans le cas de vacance de tout autre poste au sein du comité administratif, le Bureau élit un remplaçant qui viendra terminer le mandat du premier.
8.Est démis du comité administratif tout membre qui ne remplit pas sa fonction.Il doit être averti à trois reprises de la part du secrétaire, à la demande du comité. Le membre démis reste toujours membre de l’Assemblée Générale.
Article 11: Rôle Du Comité Administratif.
1.Veiller à l’exécution  du programme decide par le Bureau de l’UCIP-Liban.
2.Veiller au suivi du travail du Bureau de l’Union et des commissions ad hoc.
3.Veiller à la coordination interne et externe notamment avec l’UCIP-Genève.
4.Veiller à  radier  tout membre qui ne respecterait pas les statuts de l’UCIP-Liban.
5.Désigner les membres chargés de représenter l’UCIP-Liban auprès d’autres organismes.
6.Prendre l’initiative d’organiser des conférences ou des congrès.
7.Veiller à la trésorerie et à la bonne application des articles  du budget.
8.Fixer les dates des réunions conformément à un agenda
9.Ces décisions sont prises à la majorité des voix, le président ayant droit de deux voix.
Article 12: Prérogatives du président
1.Il préside les réunions de l’Assemblée Générale, du comité administratif et du Bureau de l’UCIP.
2.Il représente l’Union aux congrès mondiaux. Il préside les délégations.
3.Il charge le secrétaire de convoquer aux réunions.
4.Il signe, avec le secrétaire, les compte rendus des réunions.
5.Il signe avec le trésorier les bons de dépense.
6.Il représente l’Union auprès des institutions et devant la justice.
7.Il est autorisé à dépenser jusqu’au 300.000 L.L. Il en avertit le comité administratif à sa première réunion et présente les pièces justificatives au trésorier.
8.Il signe les documents de l’Union.
9.Il prépare l’ordre du jour des réunions.
10.Il nomme les deux conseillers et les révoque.
Article 13: Prérogatives du vice-président.
– Il remplace le président en son absence et exécute les missions que le président lui confie
Article 14: Les prérogratives du secrétaire
1.Met en ordre les archives de l’Union.
2.Signe les compte-rendus des réunions avec le président.
3.Reçoit le courier et le communique au président.
4.Se charge des tâches administratives qui lui sont confiées.
Article 15: Les prérogatives du trésorier
1.Tient les comptes.
2.Propose des projets de financement.
3.Se charge des cotisations revenant à l’UCIP-Genève.
4.Se charge des cotisations de l’Union. Est habilité à recevoir les dons.
5.Présente  un bilan à l’Assemblée Générale pour quitus, et toutes les fois qu’il est nécessaire.
6.Signe avec le président les ordres de paiement.
7.Prépare le bilan et le projet du Budget.
Article 16: Le Bureau de l’Union
1.Sa composition: Le bureau de l’Union est composé des membres du comité administratif et d’un représentant de chacune des fédérations qui forment l’Union (le bureau est composé de 15 membres).
2.Ses prérogatives.
a.Approuver les programmes et les plans de travail proposés.
b.Elire le secrétaire générale de l’Union pour deux ans.
c.Convoquer, à la majorité des 2/3 des membres, à la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire.
d.Former des commissions ad hoc pour exécuter  les projets approuvés.
e.Préparer un agenda annuel des réunions à tenir.
3.Son mandat: Le mandat de bureau est de trois ans renouvenables.
Article 17: Le secretaire général
1.Son élection: le bureau de l’Union élit le secrétaire général pour deux ans lors de la tenue de sa première réunion. Il devient de ce fait membre du comité administratif.
2.Ses prérogatives:
a.Il représente l’Union à la demande du bureau.
b.Fait des déclarations au nom de l’Union à la demande du Bureau.
c.Préside les réunions du Bureau en l’absence du président et du vice-président.
d.Convoque, dans un délai de trois mois, l’Assemblée Générale pour l’élection d’un président et d’un vice –  président dans le cas où ces deux postes deviennent vacants d’un seul coup, quelles que soient les raisons de cette vacance.
Article 18: Superviseur ecclésiastique
L’Assemblée des Patriarches et des Evêques Catholiques charge un évêque pour être le superviseur de l’Union avec pour mission de veiller à l’application des statuts et à la sauvegarde de l’Esprit de l’Union.
Article 19: L’aumômier
L’Union aura son aumômier que le bureau nommera après concertation avec le superviseur ecclésiastique. Il suivra les activités spirituelles du l’Union et peut assister aux réunions ordinaires du Bureau.
Article 20: Les fédérations
1.Les membres appartenant à un même secteur professionnel forment une fédération.
2.Chaque fédération  élit un président à la majorité absolue pour trois ans.
3.Chaque fédération s’organise suivant ses priorités. Son programme de travail est communiqué au Comité administratif (ou au Bureau) par son président ou par son délégué.
4.La fédération est représentée au Bureau par son président ou par un délégué.
5.La fédération s’organise administrativement à l’amiable ou à travers des élections qui doivent être agréées par le Bureau de l’Union.
Article 21:
Le règlement interne ne peut être modifié qu’avec l’aval des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale réunie en une séance consacrée à cet effet. Dans le cas où cette majorité n’est pas acquise lors de la première séance, une majorité absolue (moitié + 1 membre inscrit) est requise lors de la seconde réunion qui doit se tenir quinze jours après. Peuvent appeler à cette modification.
1.Le comité administratif.
2.Le Bureau de l’Union.
3.30% des membres de l’Union.

Chapitre quatre- Les élections
1.Sont élus par le collège électoral pour trois ans: le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier  par bulletin secret.
2.Le collège électoral est composé des membres inscrits à l’Union depuis plus d’un an. Le membre électeur doit avoir obtenu sa carte de membre du Liban et de Genève et doit avoir réglé ses cotisations.
3.Le comité administratif  prépare la liste des électeurs et la communique à l’Assemblée Générale.
4.Le comité administratif fixe la date des élections qu’elle communique à l’évêque superviseur et aux membres électeurs.
5.La convocation aux élections doit fixer la date, le lieu et la durée de l’ouverture du bureau de vote.
6.Les candidatures sont acceptées dès l’annonce des élections, le délai se terminant trois jours avant les élections.
7.Tout électeur doit être muni des deux cartes locale et internationale.
8.Les candidatures sont enregistrées auprès du secrétariat et le candidat reçoit un reçu faisant acte est livré au candidat.
9.Le bureau de l’Union organise les élections en présence d’un représentant de l’évêque superviseur. Les candidats ou leurs délégués peuvent être présents à l’intérieur du bureau de vote.
10.Tout candidat peut demander à un représentant d’être présent au bureau de vote.
11.En cas d’égalité des voix,  c’est le plus âgé qui remporte le siège.
12.Toute demande en invalidation doit être présentée à l’évêque superviseur dans un délai d’un mois. Passé ce délai, tout recours sera nul et non avenu.

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