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France: Affaire Vanneste : victoire de la liberté d’expression

On se souvient qu’en janvier 2005 Christian Vanneste avait tenu des propos, d’abord à l’Assemblée nationale, puis dans un entretien donné à la Voix du Nord, qui avaient soulevé beaucoup d’émotion.

Il avait contesté l’institution par la loi du 30 décembre 2004 de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et la création du délit d’homophobie, le nouveau texte modifiant celle du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

Le député parlait en homme politique, et en philosophe :
« Je porte un jugement moral que j’ai parfaitement le droit d’émettre. L’homosexualité n’est pas une fatalité. L’homme est libre. C’est un comportement qu’il faut soit quitter, soit assumer. Si on l’assume, ça doit être dans la discrétion et non en s’affichant comme membre d’une communauté réclamant des droits particuliers… J’accepte le comportement, je refuse l’identité de groupe… Ce sont des comportements individuels qui ne doivent pas jouir d’une reconnaissance (légale)… Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse, j’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité… »
D’où un invraisemblable tollé. Des poursuites judiciaires intentées par les associations d’homosexuels, avec l’appui de la Halde. Des pressions pour que l’UMP refuse l’investiture à son député sortant. Une condamnation d’abord par le tribunal de grande instance de Lille, puis par la cour d’Appel de Douai. Et enfin, un recours devant la Cour de cassation.
Celle-ci vient de casser l’arrêt de la cour d’appel, sans renvoi, c'est-à-dire qu’elle exonère totalement Christian Vanneste de toute poursuite. Elle l’a fait dans des termes sans équivoque :
« Si les propos litigieux ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression. »
La cour d’appel, précisément sur le fondement de la loi du 30 décembre 2004, y avait vu des propos offensants et contraires à la dignité des personnes visées en ce qu’ils tendaient à souligner l’infériorité morale de l’homosexualité. Là contre, la Cour de cassation vient de remettre en avant l’un des principes fondamentaux de toute société libre, celui de la liberté d’expression dont les restrictions « sont d’interprétation étroite ».
Il était temps : temps de donner un coup d’arrêt au terrorisme intellectuel derrière lequel prospèrent les associations en cause dont on connait par ailleurs les méthodes d’action (cf. le simulacre de mariage organisé par Act-Up à Notre-Dame) ; temps aussi de remettre la Halde à sa place qui ne saurait être celle du censeur d’opinion qu’elle prétend devenir.
Comme le fait remarquer Christian Vanneste, il faut cesser de bricoler des lois sous le coup de l’émotion (comme ce fut le cas pour celle du 30 décembre 2004, alors même que le cas particulier qui en fut à l’origine a abouti à un non-lieu après qu’un innocent a passé une année en prison) ; et il invite ses collègues députés à se souvenir que la grande valeur dont ils sont porteurs, c’est la liberté, « une liberté qui rend compte des actes qu’elle produit au nom des valeurs qu’elle assume ».

Liberté Politique.com 14.11.2008

عن الاتحاد الكاثوليكي العالمي للصحافة - لبنان

عضو في الإتحاد الكاثوليكي العالمي للصحافة UCIP الذي تأسس عام 1927 بهدف جمع كلمة الاعلاميين لخدمة السلام والحقيقة . يضم الإتحاد الكاثوليكي العالمي للصحافة - لبنان UCIP – LIBAN مجموعة من الإعلاميين الناشطين في مختلف الوسائل الإعلامية ومن الباحثين والأساتذة . تأسس عام 1997 بمبادرة من اللجنة الأسقفية لوسائل الإعلام استمرارا للمشاركة في التغطية الإعلامية لزيارة السعيد الذكر البابا القديس يوحنا بولس الثاني الى لبنان في أيار مايو من العام نفسه. "أوسيب لبنان" يعمل رسميا تحت اشراف مجلس البطاركة والأساقفة الكاثوليك في لبنان بموجب وثيقة تحمل الرقم 606 على 2000. وبموجب علم وخبر من الدولة اللبنانية رقم 122/ أد، تاريخ 12/4/2006. شعاره :" تعرفون الحق والحق يحرركم " (يوحنا 8:38 ).