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Le catholicossat arménien de Cilicie réclame la restitution des biens confisqués par l’Empire ottoma

Le catholicos Aram 1er a annoncé une liste des biens dont le catholicossat de Cilicie compte réclamer la restitution. Mais dans l’affairement judiciaire, la question de l’oubli ne manque pas de ressurgir…

Dans son allocution de clôture samedi du séminaire sur « le génocide arménien : de la reconnaissance à l’indemnisation », qui s’est étendu sur deux jours, le catholicos de Cilicie, Mgr Aram 1er, a rappelé que « la politique de déni n’exonère pas la Turquie de ses obligations légales envers les propriétés arméniennes ». Se prévalant notamment de la Charte universelle des droits de l’homme qui consacre le droit de propriété, dont « la restitution » fait partie intégrante de l’indemnisation, Mgr Aram 1er a révélé le plan du catholicossat de se pourvoir devant les autorités compétentes pour obtenir la restitution des lieux de culte, ainsi que des biens de l’Église confisqués par l’Empire ottoman dans le contexte des massacres et déportations de 1915-1916. Il a annoncé dans ce cadre que le catholicossat de Cilicie « collaborera à cette fin avec l’Église arménienne-catholique ainsi que les Églises évangéliques ». C’est d’ailleurs dans les archives respectives de ces églises et celles du catholicossat de Cilicie (dont le siège est à Antélias) qu’une liste des propriétés réclamées a pu être dressée. Quelles sont les voies de recours possibles pour une pareille action ?

La CEDH, option intéressante
Dans une discussion à bâtons rompus avec L’Orient-Le Jour, Dov Jacobs, professeur de droit pénal international à l’Université Leiden à La Haye, a mis d’abord l’accent sur « la nature des normes internationales, inadaptée à l’urgence, à l’injustice immédiate ». « Le problème est très complexe », a-t-il ajouté. Parmi les différentes voies ouvertes à une action efficace (si l’on s’accorde toutefois, avec Mgr Aram 1er, sur la qualité du catholicossat à l’intenter, « étant lui-même une victime du génocide »), celle des juridictions internationales, à savoir la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Une éventuelle action devant la seconde ne peut être conduite que par le procureur général près la CPI, alors qu’un recours devant la CIJ, en tant qu’autorité judiciaire internationale, doit être soutenu par la République d’Arménie, sur base de la responsabilité de l’État turc. Pour M. Jacobs, le moyen d’action le plus utile pour le catholicossat serait devant les tribunaux turcs eux-mêmes. Dans le cas où ceux-ci ne lui donneraient pas gain de cause, le catholicossat aura épuisé les voies de recours internes et obtenu un jugement qui l’habilite à se pourvoir devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui répond des violations par un État membre du Conseil de l’Europe de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Deux courants doctrinaux
D’autres moyens seraient opportuns pour une mobilisation de l’opinion publique internationale, comme le fait de s’en remettre à l’Assemblée générale de l’ONU pour obtenir, par vote, une reconnaissance du génocide. Pareil vote aurait une autorité morale, qui apporterait un élan à la lutte des Arméniens. Une autre action symbolique consisterait à recourir aux commissions internationales pour avis consultatif dans l’affaire de la restitution des biens de l’Église. Dans cette optique, certains juristes, représentant une mouvance fort progressiste dans la théorie du droit international public, invoquent les opinions dissidentes des juges internationaux comme source légale. Ces opinions pourraient être prises en compte pour contrebalancer la non-rétroactivité de la Convention sur le génocide (adoptée en 1948), consacrée par le tribunal de Nuremberg. Ce courant progressiste dénonce en outre « la loi injuste » et fonde beaucoup d’attentes sur les organisations internationales et les ONG pour pallier les failles de la loi. Plus réaliste, M. Jacobs, en réponse à une question, qualifie cette approche de « malhonnête, puisque cette loi, jugée injuste, peut se révéler dans d’autres cas juste ».

De l’oubli
L’approche efficace doit donc s’appuyer sur les normes existantes, fruit d’une progression non négligeable de la justice internationale, et épouser le pragmatisme politique qui se greffe immanquablement sur tous les dossiers. Finalement, « entre la restitution et l’indemnisation », c’est l’oubli que Gabriele Della Morte, enseignant de droit international public à l’Université catholique de Milan, a tenté de cerner. La force de l’oubli pouvant stimuler le pardon, la nouvelle question, liée à la conscience collective, est celle de savoir de quoi le peuple arménien a-t-il besoin pour oublier. « La révélation de la vérité est-elle le prix de l’oubli ? » s’est-il demandé, initiant une approche nouvelle d’un problème aux multiples facettes, où la psychologie de tout un peuple semble constamment reléguée.
(Voir nos articles des vendredi 24 et lundi 27 février).

 
L'orient le jour

عن الاتحاد الكاثوليكي العالمي للصحافة - لبنان

عضو في الإتحاد الكاثوليكي العالمي للصحافة UCIP الذي تأسس عام 1927 بهدف جمع كلمة الاعلاميين لخدمة السلام والحقيقة . يضم الإتحاد الكاثوليكي العالمي للصحافة - لبنان UCIP – LIBAN مجموعة من الإعلاميين الناشطين في مختلف الوسائل الإعلامية ومن الباحثين والأساتذة . تأسس عام 1997 بمبادرة من اللجنة الأسقفية لوسائل الإعلام استمرارا للمشاركة في التغطية الإعلامية لزيارة السعيد الذكر البابا القديس يوحنا بولس الثاني الى لبنان في أيار مايو من العام نفسه. "أوسيب لبنان" يعمل رسميا تحت اشراف مجلس البطاركة والأساقفة الكاثوليك في لبنان بموجب وثيقة تحمل الرقم 606 على 2000. وبموجب علم وخبر من الدولة اللبنانية رقم 122/ أد، تاريخ 12/4/2006. شعاره :" تعرفون الحق والحق يحرركم " (يوحنا 8:38 ).